Link: https://www.ledauphine.com/politique/2026/05/11/la-deputee-marie-jose-allemand-souhaite-inscrire-dans-la-loi-la-continuite-ferroviaire

Les habitués de la desserte ferroviaire entre Paris et les Hautes-Alpes les connaissent bien : les bus de substitution.

Plutôt que les fumeurs de moins en moins nombreux pourquoi ne pas taxer les poids lourds…

Pour le tabac, j’ai cru comprendre que c’est souvent un tour de passe-passe budgétaire quand on fait une proposition de loi, afin de satisfaire l’article 40 de la constitution qui interdit aux députés de créer une charge. Ça ne veut pas forcément dire que si la loi est adoptée, elle sera effectivement financée ainsi.

Article des Cuisines de l’Assemblée.
Sur Wikipédia.

D’autres articles qui en parlent, toujours dans les Cuisines de l’assemblée :
https://www.lemonde.fr/blog/cuisines-assemblee/2014/10/13/gage-non-leve/
https://www.lemonde.fr/blog/cuisines-assemblee/2015/11/03/les-meandres-de-larticle-40-de-la-constitution/

Le premier article explique bien que le « gage » est typiquement levé en cas d’adoption.