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Les derniers paragraphes abordent un sujet intéressant auquel je ne connaissais rien : les obligations des communes en matière d’affichage libre. Apparemment la loi oblige chaque commune à mettre à disposition des citoyens une quantité minimale de panneaux d’affichage libre (non commercial). L’article R581-2 du Code de l'environnement dispose que :

La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :

1° 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

2° 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;

3° 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.

Et l’article R581-3 :

Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

J’ai souvent rencontré des panneaux de ce genre, bien sûr, mais ne m’étais jamais demandé s’il y avait une loi derrière. Il semble que beaucoup de villes, dont Paris, ne respectent pas la surface minimale exigée par la loi. L’article du Parisien dit par exemple que « le XIe arrondissement [...] ne disposait en 2022 que de 41 m2 d’affichage libre et associatif, contre les 85 réglementaire [sic] si l’on rapporte l’obligation parisienne au poids de l’arrondissement. »