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Limitation du droit de grève : une stratégie à l'œuvre à l'échelle européenne
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le_pouffre_bleu slrpnk.net le_pouffre_bleu@slrpnk.net
Joined: 2023-09-30
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La CGT saisit le tribunal administratif pour faire annuler la note de service mais ce dernier ne reconnaît pas le caractère d’urgence de la procédure et le syndicat est débouté. La demande de la CGT sera jugée sur le fond ultérieurement, en attend le mal est fait : les débrayages ont cessé et la mobilisation est affaiblie.

C'est rigolo ça me rappelle le fois où la justice administrative a mis ~1 et demi pour annuler un arrêté manifestement illégale se reposant sur des lois contre le terrorisme pour interdire à des manifestants de faire du bruit avec des casseroles...

https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/visite-d-emmanuel-macron-en-pleine-reforme-des-retraites-juge-illegal-un-arrete-anti-casseroles-annule-par-la-justice-3103822.html

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