| Post Reply | RetroFed Forum Forum Index » Palestine |
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Joined: 2023-06-25 |
Francesca Albanese : 150 ex-diplomates, ministres et ambassadeurs, accusent Barrot > Plus de 150 ex-diplomates, ministres et ambassadeurs, accusent le ministre français des Affaires étrangères de diffuser de la désinformation et réclament des mesures correctives. Dans un communiqué, ils accusent le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, de relayer des éléments de désinformation en citant publiquement une version numériquement [...] |
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fourmiune
privacysafe.social
fourmiune@privacysafe.social Joined: 2026-02-10 |
@vega @palestine@lemmy.ml @palestine@tagpush.app @gazanotice 411-10 Code PenalLe fait de fournir, en vue de servir les intérêts d'une puissance étrangère, d'une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. |
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fourmiune@privacysafe.social Joined: 2026-02-10 |
@vega @palestine@lemmy.ml @palestine@tagpush.app @gazanotice 411-10 Code PenalLe fait de fournir, en vue de servir les intérêts d'une puissance étrangère, d'une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est ...
@vega @palestine@lemmy.ml @palestine@tagpush.app @gazanotice 410-1Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, ... , de la forme républicaine de ses institutions, de sa diplomatie, .... et de son patrimoine culturel. |
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