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La justice négociée, de plus en plus souvent utilisée par le PNF, a permis de récolter 12,5 milliards d'euros, mais elle est également critiquée
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troglodyte_mignon tarte.nuage-libre.fr troglodyte_mignon@tarte.nuage-libre.fr
Joined: 2025-08-21
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Ce système permet à un particulier ou une entreprise de négocier avec le parquet afin d’échapper à un procès.

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troglodyte_mignon tarte.nuage-libre.fr troglodyte_mignon@tarte.nuage-libre.fr
Joined: 2025-08-21
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Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas sûre d’avoir choisi la bonne étiquette.

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Destructeur de monstre Moderator destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr
Joined: 2025-03-19
#3 · Quote Reply

Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas sûre d’avoir choisi la bonne étiquette.

Si c'est la bonne mais en vrai, on peut aussi argumenter que c'est à la fois du droit public et du droit privé le droit pénal.

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